CCass,13/01/2010,138
Le document fourni est une simple référence à une décision de la Cour de Cassation (CCass, 13/01/2010, 138). Sans le contenu textuel de l'arrêt, il est impossible de générer un résumé ou d'identifier des points clés.
Points clés
- Contenu de la décision manquant
- Impossible de générer un résumé sans le texte intégral de l'arrêt
- Référence de la décision : CCass, 13/01/2010, 138
Résumé
Le document intitulé "CCass,13/01/2010,138" ne contient que la référence d'une décision de la Cour de Cassation datée du 13 janvier 2010, portant le numéro 138. Il s'agit d'une identification de l'arrêt et non de son texte intégral. En l'absence du contenu juridique de cette décision, il est techniquement impossible pour l'assistant de produire un résumé structuré, qu'il soit court ou long, ou d'extraire des points clés pertinents. Pour obtenir une analyse ou un résumé, le texte complet de l'arrêt de la Cour de Cassation doit être fourni.
Texte
مطل المدين في تنفيذ التزامه يعطي للدائن الخيار بين المطالبة بإجبار مدينه على الوفاء بالتزامه أو بفسخ العقد – الفصل 259 من ق ل ع. اذا كان محل الالتزام مبلغا من النقود وجب على المدين أن يقوم بعرضه على الدائن عرضا حقيقيا، فإذا رفض الدائن كان له ان يبرئ ذمته بإيداعه، وذلك بموجب الفصل 259 من ق ل ع.
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