CCass,06/01/2010,58
Le document fourni est une simple référence ('CCass,06/01/2010,58') et ne contient pas le texte intégral d'une décision de justice.
Points clés
- Contenu de la décision non fourni
- Impossible de générer un résumé sans le texte intégral
- Référence probable à une décision de la Cour de Cassation française
Résumé
En l'absence du contenu détaillé de l'arrêt de la Cour de Cassation référencé comme 'CCass,06/01/2010,58', il est impossible de générer un résumé structuré ou d'extraire les points clés pertinents. Pour obtenir un résumé, le texte intégral de la décision doit être fourni. De plus, la référence 'CCass' suggère une décision de la Cour de Cassation française, ce qui sort du cadre des 'textes de loi marocains' spécifié.
Texte
Le partage judiciaire est celle qui intervient par tirage après évaluation au sort au vue du rapport d'expert. Est mal fondé le jugement qui prend en compte une expertise qui ne répond pas à ces questions.
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