CCass,02/01/1996,23
Le contenu de la décision de la Cour de Cassation du 02/01/1996, n°23, n'est pas fourni, rendant impossible la génération d'un résumé ou l'identification de points clés.
Points clés
- Contenu de la décision non fourni
- Impossible de résumer sans le texte intégral
- Référence: CCass,02/01/1996,23
Résumé
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Texte
La responsabilité du propriétaire d'un bain maure est une responsabilité contractuelle et non délictuelle, celui ci est tenu envers ses clients de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité. Sa responsabilité ne peut être recherché que si la preuve de sa faute ou de sa négligence est rapportée.
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