CCass,21/12/2005,3375
Le contenu de la décision de la Cour de Cassation marocaine référencée sous le numéro 3375 du 21 décembre 2005 n'est pas fourni. Il est donc impossible de générer un résumé ou d'identifier les points clés de cette jurisprudence.
Points clés
- Contenu de la décision non fourni
- Impossible de générer un résumé sans texte
- Référence de la décision : CCass, 21/12/2005, 3375
Résumé
Aucun texte ou extrait de la décision de la Cour de Cassation marocaine référencée sous le numéro 3375 du 21 décembre 2005 n'a été communiqué. Par conséquent, il est impossible de générer un résumé structuré, qu'il soit court ou long, ou d'identifier les points clés de cette jurisprudence. Pour obtenir un résumé pertinent, le contenu intégral ou un extrait significatif de la décision est indispensable.
Texte
Dépassé le délai de trente ans de la date du prononcé d'un jugement définitif, ce dernier ne peut plus etre exécuté Une fois la demande d'exécution déposé ce delai n'a plus lieu d'etre et toute demande postérieur est considérée comme demande de continution
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