CCass,29/12/2004,1412
Le document fourni est une simple référence à une décision de la Cour de Cassation (CCass, 29/12/2004, n°1412) et ne contient aucun texte juridique permettant de générer un résumé ou d'identifier des points clés.
Résumé
Le document se limite à une référence bibliographique ou d'identification d'une décision de la Cour de Cassation datée du 29 décembre 2004, portant le numéro 1412. Sans le contenu intégral de cette décision (les faits, les moyens des parties, la motivation de la Cour et le dispositif), il est impossible de produire un résumé juridique pertinent, d'analyser la portée de l'arrêt, ou d'en extraire des principes de droit ou des points clés spécifiques. Le type 'decision' indique qu'il s'agit d'un arrêt de justice, mais le texte de cet arrêt est manquant.
Texte
Les arrêts de la Cour Suprême doivent être motivés en application des dispositions de l'article 375 du code de procédure civile. Le recours en rétractation peut donc être formulé sur la base de l'article 379 du code précité lorsque la motivation est manquante ou insuffisante ou que la Cour a omis de répondre sur un moyen.
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