CCass,19/09/1990,1853
Points clés
- Information textuelle insuffisante pour identifier des points clés.
- Nécessité du contenu intégral de la décision pour toute analyse juridique.
- Le document est une simple référence (CCass, 19/09/1990, 1853).
Résumé
Le texte soumis se limite à l'identification d'une décision de la Cour de Cassation marocaine, rendue le 19 septembre 1990 et portant la référence 1853. Sans le corps de la décision, ses motifs, les faits de l'espèce ou les questions de droit tranchées, il est impossible de produire un résumé juridique pertinent ou d'identifier les points clés de l'arrêt. Pour une analyse, le contenu intégral de la décision serait nécessaire afin de comprendre le contexte, les arguments des parties et la solution apportée par la Cour.
Texte
– Ne peut se prévaloir des dispositions du dahir du 24 mai 1955, le demandeur qui exerce l'activité de couture, celle-ci ne pouvant être considérée comme une activité commerciale. – A suffisamment motivé sa décision la Cour d'appel qui a admis la résiliation du bail eu égard au défaut de paiement du loyer dans le délai convenu.
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