CCass,19/09/1990,1855

La référence fournie (CCass, 19/09/1990, n° 1855) ne contient pas de texte juridique permettant une synthèse.

Points clés

• Référence d'arrêt de la Cour de Cassation
• Date de la décision: 19 septembre 1990
• Numéro de l'arrêt: 1855
• Contenu juridique non fourni

Résumé

Le document se limite à une référence d'arrêt de la Cour de Cassation marocaine, daté du 19 septembre 1990 et portant le numéro 1855. L'absence de contenu textuel relatif aux faits, aux moyens des parties, aux motifs de la décision ou à son dispositif rend impossible l'élaboration d'un résumé juridique structuré. Pour générer un résumé pertinent, le texte intégral ou un extrait significatif de la décision serait nécessaire.

Texte

– Selon les termes de l'article 404 du Code de Procédure Civile, lorsque le motif de la demande en rétractation est la découverte de pièces nouvelles, le délai de recours ne court qu'à compter de la découverte de ces pièces. La date de la découverte de ces pièces doit être prouvée; – Viole l'article 404 du Code de Procédure Civile, la Cour d'appel qui accueille la demande en rétractation alors même que la mention de la date de la découverte des pièces fait défaut et qu'elle n'est pas constatée par un document écrit.

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