CCass,11/04/1990,817
Le contenu fourni est une simple référence (CCass, 11/04/1990, 817) et ne contient pas le texte de la décision pour permettre une synthèse.
Points clés
- Contenu de la décision non fourni
- Impossible de résumer sans le texte intégral
- Référence : CCass, 11/04/1990, 817
Résumé
Le document fourni se limite à la référence d'une décision de la Cour de Cassation française datée du 11 avril 1990, sous le numéro 817. Sans le texte intégral ou un extrait significatif de cette décision, il est impossible de générer un résumé structuré, d'identifier les faits, les questions de droit posées, la solution retenue par la Cour ou les principes juridiques établis. Pour obtenir un résumé pertinent, le contenu de l'arrêt lui-même serait nécessaire.
Texte
La difficulté d'exécution invoquée par les parties conformément aux dispositions de l'article 436 du code de procédure civile peut être invoquée par l'agent d'exécution qui doit dans ce cas soumettre la difficulté au Président du tribunal pour permettre une procédure contradictoire et des voies de recours.
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