CCass,05/12/1998,6379
Le document fourni est une référence à une décision de la Cour de Cassation (CCass) datée du 5 décembre 1998, sous le numéro 6379. Aucun contenu textuel de la décision n'a été fourni pour permettre un résumé.
Points clés
- Le document est une référence à une décision de justice, non son contenu.
- Date de la décision : 5 décembre 1998.
- Juridiction : Cour de Cassation (CCass).
- Numéro de référence : 6379.
- Contenu de la décision non fourni pour analyse.
Résumé
Le texte soumis à l'analyse se limite à la référence 'CCass,05/12/1998,6379'. Il s'agit d'une identification d'une décision rendue par la Cour de Cassation le 5 décembre 1998, portant le numéro 6379. Sans le corps du texte de cette décision, il est impossible de procéder à une analyse juridique de son contenu, d'identifier les faits de l'espèce, les questions de droit posées, la solution retenue par la Cour, ou les motifs qui ont fondé cette décision. Par conséquent, toute tentative de résumé ou d'extraction de points clés serait purement spéculative et ne refléterait pas la substance du jugement.
Texte
La responsabilité de la commune au titre du préjudice occasionné résultant directement de l'administration d'une piscine est établi lorsque ses agents ont fait preuve de négligence.
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