CCass,02/09/2009,2972

Le contenu de la décision de la Cour de Cassation marocaine (CCass, 02/09/2009, 2972) n'ayant pas été fourni, un résumé précis des faits et de la portée juridique ne peut être généré.

Points clés

• Contenu de la décision non fourni
• Impossible de déterminer les faits et le droit de l'espèce
• Nécessité du texte intégral pour toute analyse juridique

Résumé

Cette entrée fait référence à une décision de la Cour de Cassation marocaine datée du 2 septembre 2009, portant le numéro 2972. Sans le texte intégral de cette décision, il est impossible de déterminer les parties impliquées, les faits de l'espèce, les questions de droit soulevées, les arguments développés par les parties ou la solution retenue par la Cour. Par conséquent, une analyse détaillée des motifs et du dispositif de l'arrêt, ainsi que l'identification des principes juridiques établis ou réaffirmés, ne peut être effectuée. Pour obtenir un résumé pertinent et des points clés, le contenu complet de la décision est indispensable.

Texte

Le propriétaire qui se prévaut de l’existence de constructions ou de cultures édifiés ou plantés sur son bien de mauvaise foi peut les conservant en payant le prix ou contraindre leur auteur à les retirer à ses frais. En cas de bonne foi, le propriétaire a le choix entre payer les matières et la main d’œuvre ainsi que la plus value réalisée sur le bien. Chaque co-indivisaire doit apporter à la conservation de la chose la même diligence que celle apportée à la conservation de ses propres biens L’aveu peut être divisible s’il s’agit de faits distincts les uns des autres.

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