CCass,11/04/1990,795
Le document est une référence à une décision de la Cour de Cassation française du 11 avril 1990, n° 795. Le contenu fourni est trop succinct pour en extraire des détails juridiques ou un résumé substantiel de l'arrêt.
Points clés
- Nature du document : Décision de la Cour de Cassation
- Date de la décision : 11 avril 1990
- Référence de la décision : n° 795
- Contenu fourni insuffisant pour une analyse juridique détaillée
Résumé
Le texte fourni identifie une décision de la Cour de Cassation française, rendue le 11 avril 1990 et enregistrée sous le numéro 795. Il s'agit d'une simple référence bibliographique ou d'une méta-information sur un arrêt. Le document ne contient aucun extrait du raisonnement juridique, des faits de l'espèce, des arguments des parties, des questions de droit posées ou de la solution apportée par la Cour. En l'absence du texte intégral de la décision, il est impossible de produire un résumé juridique détaillé ou d'identifier les principes de droit qu'elle aurait pu établir ou confirmer. Le type de document est clairement indiqué comme une 'décision'.
Texte
امتناع المكري من حيازة الكراء لا يبرر انعدام عنصر التماطل، قاعدة الكراء مطلوب لا محمول مصدر لها قانونا، التناقض بين حيثيات القرار ليس من أسباب النقص اواردة على سبيل الحصر في الفصل 359 م م،
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