CCass,26/01/2005,259

Ce document est une référence à une décision de la Cour de Cassation datée du 26 janvier 2005, identifiée par le numéro 259. Il ne contient pas le texte intégral de la décision.

Points clés

• Nature du document : Référence à une décision judiciaire
• Juridiction émettrice : Cour de Cassation
• Date de la décision : 26 janvier 2005
• Identifiant de la décision : 259
• Absence de contenu juridique détaillé

Résumé

Le texte fourni est une simple référence bibliographique à une décision de justice. Il indique que cette décision a été rendue par la Cour de Cassation le 26 janvier 2005 et porte le numéro d'identification 259. En l'absence du contenu intégral de la décision, il n'est pas possible de résumer les faits, les motifs ou le dispositif de l'arrêt. Ce document sert uniquement à identifier une pièce jurisprudentielle spécifique, sans en révéler la substance juridique.

Texte

Est contradictoire l'arret qui ne discure point les moyens d'appel et ne prend en consideration que les motivations du jugement attaqué en appel. Le tribunal a valablement motivé sa décision du fait que le demandeur ne dispose pas des cinq conditions de possession énumérées par la coutume islamique même en cas de contrat de Moukharaja.

📄 Source officielle (PDF)

Textes juridiques liés