CCass,01/10/1997,1379
Ce document est une référence à une décision de la Cour de Cassation française, rendue le 1er octobre 1997, identifiée sous le numéro 1379. Il s'agit d'une décision judiciaire sans contenu textuel détaillé fourni.
Points clés
- Décision de la Cour de Cassation (France)
- Date de la décision : 1er octobre 1997
- Numéro de référence : 1379
Résumé
L'information fournie se limite à la référence bibliographique d'une décision de justice. Elle désigne un arrêt de la Cour de Cassation française, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire en France, daté du 1er octobre 1997 et portant le numéro d'identification 1379. Le type de document est explicitement mentionné comme une 'decision'. Aucun contenu substantiel relatif aux faits de l'espèce, aux motifs juridiques ou aux dispositions légales appliquées n'est présent dans le texte fourni, qui sert uniquement d'identifiant pour cette jurisprudence spécifique.
Texte
La modification de la couleur consacrée à un candidat aux élections crée la zizanie auprès des électeurs peu importe le motif de la modification. Une telle violation justifie la nullité des élections.
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