CCass,08/07/2009,2678
Le contenu de la décision de la Cour de Cassation n° 2678 du 08/07/2009 n'a pas été fourni, empêchant la génération d'un résumé.
Points clés
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Résumé
Pour la décision de la Cour de Cassation n° 2678 rendue le 8 juillet 2009, le texte intégral n'a pas été communiqué. Il est donc impossible de produire un résumé détaillé de l'affaire, d'identifier les faits, les moyens soulevés par les parties, la motivation de la Cour ou la portée juridique de l'arrêt. Afin de générer un résumé structuré et des points clés pertinents, veuillez fournir le contenu complet de la décision.
Texte
تنفيذ التعويض حق لكل متضرر من عدم التنفيذ وتحديد الغرامة التهديدية لا يشكل مانعا من المطالبة به – نعم. لا يعلق طلب التعويض عن عدم التنفيذ على صدور الحكم المتعلق بالغرامة التهديدية، ولا ترابط زمني بينهما. الجمع بين التعويض والغرامة التهديدية – نعم –
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