CCass,26/01/2005,216
Le document fourni ne contient que la référence 'CCass,26/01/2005,216', rendant impossible la génération d'un résumé ou de points clés sans le texte intégral de la décision.
Points clés
- Contenu du document limité à la référence de l'arrêt
- Informations juridiques non disponibles
- Impossible d'extraire des points clés sans le texte intégral
Résumé
Le contenu soumis pour analyse se limite à la référence 'CCass,26/01/2005,216', identifiant une décision de la Cour de Cassation française datée du 26 janvier 2005. Sans le texte intégral de cet arrêt, il est impossible d'extraire les faits de l'espèce, les questions de droit posées, les motifs de la décision ou le dispositif. Par conséquent, la génération d'un résumé structuré ou l'identification de points juridiques pertinents est irréalisable sur la base des informations actuelles. Pour obtenir un résumé, le contenu complet de la décision serait nécessaire.
Texte
الخبرة ـ استدعاء الأطراف (نعم). يجب على الخبير استدعاء الأطراف بصفة قانونية طبقا لمقتضيات الفصل 63 من قانون المسطرة المدنية. تكون الخبرة المعتمدة من طرف المحكمة دون التأكد من توصل الطالب غير حضورية وغير قانونية وتشكل خرقا للفصل المذكور.
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