CCass,21/02/1990,412

Cette entrée fait référence à une décision de la Cour de Cassation marocaine datée du 21 février 1990 (référence 412). Sans le contenu intégral de l'arrêt, il n'est pas possible de fournir un résumé précis de ses faits ou de sa portée juridique.

Points clés

• Nature du document : Décision de la Cour de Cassation.
• Date de prononcé : 21 février 1990.
• Contenu juridique spécifique de l'arrêt non disponible.

Résumé

L'information fournie concerne uniquement la référence d'une décision de la Cour de Cassation marocaine, rendue le 21 février 1990 et portant le numéro 412. En l'absence du texte intégral de l'arrêt, il est impossible d'analyser les faits de l'espèce, les questions de droit soulevées, les arguments des parties, ou la motivation de la Cour. Par conséquent, toute tentative de résumer la portée juridique, les principes établis ou les implications de cette décision serait spéculative et non fondée. Pour une compréhension précise de l'apport de cet arrêt, il serait impératif de consulter le texte original afin d'identifier la matière juridique traitée (par exemple, droit civil, commercial, social, pénal, administratif), les articles de loi ou les principes jurisprudentiels interprétés, ainsi que la solution concrète apportée par la Cour de Cassation. Sans ces éléments fondamentaux, cette référence demeure un simple identifiant pour un document juridique dont le contenu et la portée restent entièrement à découvrir et à analyser pour tout juriste ou chercheur souhaitant en comprendre l'impact sur la jurisprudence marocaine.

Texte

En matière d'injonction de payer le juge utilise son pouvoir d'appréciation souverain dans l'appréciation de la certitude de la créance qui fonde l'injonction de payer. Le défendeur qui invoque son analphabétisme en soutenant qu'il ignorait la teneur du document signé est présumé analphabète , ce lui qui invoque le contraire doit en apporter la preuve.

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