CCass,28/02/1990,472
Le contenu de la décision de la Cour de Cassation du 28/02/1990, référence 472, n'est pas fourni, rendant impossible la génération d'un résumé précis ou de points clés.
Points clés
- Contenu de la décision non fourni
- Impossible de résumer sans le texte intégral
- Informations nécessaires manquantes (faits, moyens, motivation, dispositif)
Résumé
Pour générer un résumé structuré et pertinent d'une décision de justice, il est impératif de disposer du texte intégral ou d'un extrait substantiel de celle-ci. Le simple titre et la référence (CCass, 28/02/1990, 472) ne contiennent aucune information sur les faits, les moyens des parties, la motivation de la Cour ou le dispositif de l'arrêt. Sans ces éléments, toute tentative de résumé serait spéculative et non conforme à la réalité de la décision.
Texte
يستحق التعويض طبقا للفصل 77 من ق.ز.ع. إذا قام المدعى عليه بفعل عن بينة واختيار من غير أن يسمح به القانون وتقديم الشكاية دون ثبوت أن القصد منها كان هوالإضرار بالمشتكي به ليس من هذا القبيل ولهذا كان سليما أن يقضي برفض دعوى التعرض.
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