Responsabilité du fait des choses : la faute exclusive de la victime, cause d'exonération totale du gardien (Cass. civ. 2008)
La faute exclusive de la victime exonère totalement le gardien d'un véhicule de sa responsabilité présumée, conformément à l'article 88 du Dahir des Obligations et des Contrats. La Cour suprême a rejeté l'indemnisation d'un motocycliste dont le non-respect d'un signal d'arrêt était la cause unique de l'accident, rendant le comportement du conducteur adverse irrelevant.
Points clés
- La faute exclusive de la victime exonère totalement le gardien du véhicule de sa responsabilité (Art. 88 DOC).
- Le non-respect d'un signal d'arrêt par la victime a été jugé comme la cause unique de l'accident.
- La faute exclusive de la victime rend inopérante toute discussion sur le comportement du gardien (ex: vitesse).
Résumé
Cet arrêt de la Cour suprême confirme un principe fondamental de la responsabilité du fait des choses au Maroc : la faute exclusive de la victime constitue une cause d'exonération totale pour le gardien du véhicule. En vertu de l'article 88 du Dahir des Obligations et des Contrats, une responsabilité présumée pèse sur le gardien, mais celle-ci peut être écartée si la victime est la seule responsable du dommage. Dans l'affaire jugée, un motocycliste s'est vu refuser son pourvoi en indemnisation. Les juges du fond, s'appuyant sur le procès-verbal de police, avaient souverainement estimé que le non-respect d'un signal d'arrêt par le motocycliste était la cause unique et absorbante de l'accident. Cette faute exclusive de la victime a suffi à écarter la responsabilité du conducteur de l'automobile, rendant toute discussion sur le comportement de ce dernier, y compris sa vitesse, inopérante. L'arrêt souligne l'importance de la causalité exclusive dans l'appréciation de la responsabilité civile.
Texte
La faute de la victime, lorsqu'elle est la cause exclusive d'un accident de la circulation, exonère totalement le gardien du véhicule de la responsabilité présumée qui pèse sur lui en vertu de l'article 88 du Dahir des Obligations et des Contrats. C’est en application de ce principe que la Cour suprême a rejeté le pourvoi formé par un motocycliste, confirmant ainsi le rejet de sa demande d'indemnisation. La Cour a validé l'appréciation souveraine des juges du fond qui, se fondant sur les constatations du procès-verbal de police, ont retenu que le non-respect d'un signal d'arrêt par la victime constituait une faute absorbante. Cette faute, étant la cause unique du dommage, suffisait à écarter la responsabilité du conducteur de l'automobile, rendant dès lors inopérante toute discussion sur le comportement de ce dernier, notamment sur sa vitesse.
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