CCass,01/06/1994,3559/91

Le serment décisoire vise à clore un litige en confrontant la conscience de l'adversaire. Une fois prêté, le litige est définitivement clos et le jugement qui en découle est sans recours, sauf en cas de vice affectant le serment lui-même.

Points clés

• Le serment décisoire vise à clore définitivement un litige.
• Une fois prêté, le litige est clos et le jugement est sans recours.
• Le seul recours possible concerne un vice affectant le serment lui-même.

Résumé

Le serment décisoire est un mécanisme procédural fondamental dont l'objectif principal est de mettre fin à un différend judiciaire en sollicitant la conscience de l'adversaire. En prêtant serment sur un fait litigieux, la partie s'engage solennellement, et cette déclaration est considérée comme une preuve irréfutable. La conséquence directe et majeure de la prestation de ce serment est la clôture définitive du litige. Le jugement rendu sur la base de ce serment acquiert une force exécutoire et une autorité de la chose jugée particulièrement robustes, le rendant insusceptible de tout recours. Cette finalité absolue est une caractéristique essentielle du serment décisoire, garantissant la stabilité juridique. La seule exception à cette règle de non-recours concerne les vices intrinsèques affectant le serment lui-même, tels qu'une contrainte, une erreur ou une fraude dans sa prestation, et non le fond du litige qu'il a tranché.

Texte

Le but du serment décisoire est de mettre l'adversaire face à sa conscience. S'il prête serment, le litige est clos de façon définitive et tout jugement qui en découle ne souffre d'aucun recours, sauf celui portant sur un vice affectant le serment lui-même.

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