CA,Casablanca,22/02/2007,1102/1

Une œuvre de l'esprit confère à son auteur le droit de s'opposer à toute déformation ou modification. La reproduction des mêmes personnages, lieu et endroit d'une pièce théâtrale constitue une violation des droits d'auteur.

Points clés

• L'auteur a un droit de s'opposer à toute déformation, mutilation ou modification de son œuvre.
• Ce droit s'applique aux œuvres littéraires, scientifiques ou artistiques, quelle que soit leur valeur ou forme.
• La reproduction des mêmes personnages, lieu et endroit d'une pièce théâtrale est une violation des droits d'auteur.

Résumé

Cette décision de la Cour d'Appel de Casablanca du 22 février 2007 (dossier 1102/1) réaffirme le principe fondamental du droit moral de l'auteur sur son œuvre. Elle stipule qu'une œuvre de l'esprit, qu'elle soit littéraire, scientifique ou artistique, et ce, quelle que soit sa valeur ou sa forme d'expression, confère à son créateur le droit inaliénable de s'opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification. Ce droit vise à protéger l'intégrité de l'œuvre originale. La Cour précise qu'une violation des droits d'auteur est caractérisée lorsque, par exemple, une pièce théâtrale est reproduite en reprenant les mêmes personnages, le même lieu et le même endroit que l'œuvre originale. Cette décision souligne l'importance de la protection de la propriété intellectuelle et des droits moraux des auteurs au Maroc, en sanctionnant toute atteinte à l'intégrité de leurs créations.

Texte

Une oeuvre de l'esprit, littéraire, scientifique ou artistique, quels qu'en soit la valeur, ou la forme d'expression, confère à son auteur un droit de s'opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification de cette oeuvre. Constitue une violation des droits d'auteur, la pièce théâtrale reproduisant les mêmes personnages, lieu, et endroit.

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