CCass,18/07/1988,502

La Cour de Cassation a jugé qu'un arrêt qui refuse d'admettre la liste du personnel produite par l'employeur comme preuve de la qualité de travailleur temporaire doit être cassé. Cette décision souligne l'importance de considérer cette preuve documentaire.

Points clés

• La liste du personnel produite par l'employeur est une preuve admissible.
• Elle peut servir à établir la qualité de travailleur temporaire.
• Le rejet de cette preuve par une juridiction du fond entraîne la cassation de son arrêt.

Résumé

L'arrêt de la Cour de Cassation du 18 juillet 1988, sous la référence 502, établit un principe important en matière de preuve dans le droit du travail. Il sanctionne les juridictions du fond qui écartent d'office, sans examen, la liste du personnel fournie par l'employeur comme élément de preuve de la qualité de travailleur temporaire d'un salarié. La Cour estime qu'une telle exclusion constitue une erreur de droit justifiant la cassation de l'arrêt. Cette décision rappelle que les juges doivent prendre en considération tous les éléments de preuve pertinents produits par les parties pour établir la nature d'une relation de travail. La liste du personnel, en tant que document émanant de l'employeur, est considérée comme une preuve admissible et potentiellement déterminante pour caractériser le statut de travailleur temporaire, et son rejet arbitraire est une violation des règles de procédure et d'administration de la preuve.

Texte

Encourt la cassation et doit être cassé l'arrêt qui écarte comme preuve de la qualité de travailleur temporaire la liste du personnel produite par l'employeur.

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