CCass,15/02/1968,24059

La Cour de Cassation a statué que l'insuffisance de motivation équivaut à un défaut de motivation. Cependant, elle a précisé que les questions posées par le premier président aux membres d'un tribunal militaire et leurs réponses peuvent valoir motivation.

Points clés

• L'insuffisance de motivation est assimilée à un défaut de motivation.
• Les questions et réponses au sein d'un tribunal militaire peuvent constituer une motivation valide.
• L'arrêt clarifie les exigences de motivation des décisions judiciaires.

Résumé

Cet arrêt de la Cour de Cassation du 15 février 1968, sous le numéro 24059, établit un principe fondamental en droit processuel : une décision judiciaire dont la motivation est jugée insuffisante est assimilée à une décision totalement dépourvue de motivation. Ce principe souligne l'importance capitale d'une motivation claire et complète pour garantir la légalité et la transparence des jugements. L'arrêt apporte ensuite une précision contextuelle significative concernant les tribunaux militaires. Il indique que, dans ce cadre spécifique, les questions formulées par le premier président aux membres du tribunal, ainsi que les réponses apportées par ces derniers, peuvent être considérées comme constituant une motivation valable de la décision. Cela suggère une certaine flexibilité dans la forme de la motivation, pourvu que le raisonnement ayant conduit à la décision soit clairement exprimé et traçable à travers cet échange. Cette jurisprudence est essentielle pour comprendre les exigences de motivation des décisions de justice au Maroc, en particulier dans des juridictions spécialisées.

Texte

L'insuffisance de motivation équivaut à un défaut de motivation. Les questions posées par le premier président aux membres du tribunal militaire et les réponses à ces questions ont valeur de motivation.

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