CCass,31/10/1967,23
L'établissement de la filiation d'un enfant est conditionné par la réunion de trois éléments essentiels : le rapport conjugal (Alfirach), l'aveu du père (Aliqrar) et la présence d'une preuve.
Points clés
- Rapport conjugal (« Alfirach »)
- Aveu du père (« Aliqrar »)
- Preuve de la filiation
Résumé
L'arrêt du 31 octobre 1967 énonce les critères fondamentaux pour établir la filiation d'un enfant. Il exige cumulativement le rapport conjugal, désigné par le terme « Alfirach », qui implique l'existence d'un lien matrimonial légal entre les parents au moment de la conception ou de la naissance. Le deuxième critère est l'aveu du père, ou « Aliqrar », qui représente la reconnaissance volontaire de paternité par l'homme. Enfin, une preuve est requise pour corroborer ces éléments ou pour établir la filiation en cas de contestation ou d'absence d'un des deux premiers critères. Ces conditions visent à assurer la sécurité juridique et la stabilité des liens de filiation.
Texte
La filiation de l'enfant n'est établie que si trois conditions sont réunies : - le rapport conjugal « Alfirach » - l'aveu du père « Aliqrar » - la preuve.
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