CAC,01/06/2001,1261/2001

Cette entrée fait référence à une décision de la Cour d'Appel Commerciale (CAC) datée du 1er juin 2001, portant le numéro 1261/2001. Le contenu détaillé de cette décision judiciaire n'est pas fourni, rendant impossible une synthèse des faits ou du droit appliqué.

Points clés

• Type de document : Décision judiciaire
• Juridiction : Cour d'Appel Commerciale (CAC)
• Date de la décision : 1er juin 2001
• Référence de la décision : 1261/2001
• Contenu substantiel de la décision non disponible pour résumé

Résumé

Le document fourni est une référence à une décision de la Cour d'Appel Commerciale (CAC) rendue le 1er juin 2001, sous le numéro d'enregistrement 1261/2001. Il est explicitement désigné comme étant de type 'décision'. Toutefois, le texte ne contient aucune information substantielle concernant l'objet de cette décision, les parties en litige, les faits de l'espèce, les arguments juridiques développés par les parties ou la motivation et le dispositif de la Cour. En l'absence de ces éléments cruciaux, il est impossible de procéder à une analyse juridique ou de résumer le fond de l'affaire. Ce document sert uniquement d'identifiant pour une décision judiciaire spécifique, sans en révéler le contenu. Pour toute compréhension de cette décision, il serait nécessaire de consulter le texte intégral du jugement.

Texte

N'est pas considéré comme un cas de force majeure susceptible de justifier le relevé de forclusion sollicité par le créancier, le fait que ce dernier n'ait pas produit sa créance en raison des procédures d'exécutions entamées à l'encontre du débiteur. La loi exige que le créancier rapporte la preuve qu'il n'a pas été en mesure de produire la créance, que cela ne résulte pas de son fait et qu'il s'agit d'un évènement extérieur comme un cas de force majeure. Que la décision frappée d'appel est dès lors mal fondée.

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