CCass,18/10/2017,608
Le document fourni est une référence à une décision de la Cour de Cassation (CCass, 18/10/2017, n° 608). Le contenu de la décision est manquant, rendant impossible la génération d'un résumé factuel.
Points clés
- Contenu de la décision non fourni
- Impossible d'identifier les faits juridiques
- Impossible de déterminer la portée juridique de l'arrêt
Résumé
Le texte soumis ne contient que les métadonnées d'une décision de justice : sa référence (CCass, 18/10/2017, n° 608) et son type (décision). Il ne fournit aucune information sur les faits de l'espèce, les arguments des parties, la question de droit posée à la Cour de Cassation, ni la solution juridique apportée par celle-ci. En l'absence du contenu intégral ou d'un extrait significatif de l'arrêt, il est impossible de produire un résumé pertinent ou d'extraire des points clés relatifs à la jurisprudence ou à l'application du droit.
Texte
Ne sont concidéré comme un cas de force majeure les pluies torrentielles intervenus au mois de Novembre s'agissant d'un évènement prévisible qui pouvait être évité par l'installation de canalisations publiques suffisantes
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