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Conditions de réouverture d’une liquidation judiciaire : incidence de l'entrée en vigueur de la loi n° 73.17 sur les principes procéduraux

Décision de justice 17 mars 2025 Droit Commercial & Affaires

Analyse l'impact de la loi n° 73.17 sur les conditions et principes procéduraux régissant la réouverture d'une liquidation judiciaire au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce texte examine en détail les conditions de réouverture d'une liquidation judiciaire, en mettant en lumière les modifications et clarifications apportées par l'entrée en vigueur de la loi n° 73.17. Il aborde les principes procéduraux applicables, notamment en ce qui concerne les créanciers et les débiteurs, et évalue l'incidence de cette nouvelle législation sur la pratique judiciaire marocaine en matière de procédures collectives. L'analyse vise à éclairer les professionnels du droit sur les nouvelles exigences et les défis potentiels.

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