Blanchiment de capitaux : la dissimulation de l'origine des fonds issus du trafic de stupéfiants caractérise le délit (TPI Marrakech 2025)

La dissimulation de l'origine de fonds issus du trafic de stupéfiants caractérise le délit de blanchiment de capitaux.

Points clés

• Délit de blanchiment de capitaux.
• Dissimulation de l'origine des fonds.
• Fonds issus du trafic de stupéfiants.

Résumé

Cette décision de la TPI Marrakech précise qu'un élément essentiel du délit de blanchiment de capitaux est la dissimulation de l'origine illicite des fonds. Elle souligne que les fonds provenant du trafic de stupéfiants, lorsqu'ils sont l'objet de telles manœuvres, tombent sous le coup de la loi pénale. La portée de cette décision est de renforcer l'application des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent, en particulier pour les activités criminelles organisées.

Texte

Constitue le délit de blanchiment de capitaux, au sens de l'article 574-1 du Code pénal, le fait d'acquérir, de détenir ou d'utiliser des biens en sachant qu'ils proviennent d'une infraction principale, telle que le trafic de stupéfiants, dans le but d'en dissimuler l'origine illicite. Se rend également auteur de ce délit la personne qui, en connaissance de cause, aide l'auteur de l'infraction principale à dissimuler ou à placer les produits du crime. En l'absence de preuve établissant que les biens ou les fonds détenus par une personne proviennent d'une des infractions d'origine prévues par la loi, le délit de blanchiment de capitaux n'est pas caractérisé. La simple possession de biens ou l'existence de mouvements sur des comptes bancaires ne sauraient, à elles seules, fonder une déclaration de culpabilité et justifient une décision de relaxe.

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