Blanchiment de capitaux : l'absence de preuve de l'infraction d'origine et de l'élément intentionnel entraîne la relaxe (TPI Marrakech 2025)

L'absence de preuve de l'infraction d'origine et de l'élément intentionnel est une condition essentielle à la relaxe en matière de blanchiment de capitaux.

Points clés

• Preuve de l'infraction d'origine est requise.
• Preuve de l'élément intentionnel est indispensable.
• L'absence de ces preuves mène à la relaxe.

Résumé

Cette décision du TPI de Marrakech souligne l'importance fondamentale de la preuve en matière de blanchiment de capitaux. Pour qu'une condamnation soit prononcée, le ministère public doit établir non seulement l'existence d'une infraction d'origine ayant généré les fonds illicites, mais aussi l'intention coupable de l'accusé de dissimuler ou de convertir ces fonds. En l'absence de ces deux éléments constitutifs, la relaxe est impérative, garantissant ainsi le respect des principes de la présomption d'innocence et de la charge de la preuve en droit pénal marocain.

Texte

Le délit de blanchiment de capitaux n'est constitué que si l'accusation rapporte la preuve que les fonds proviennent d'une des infractions principales prévues à l'article 574-2 du Code pénal. Il est également nécessaire de démontrer la connaissance certaine du prévenu de l'origine illicite de ces fonds. Dès lors, la simple présence du prévenu lors d'une transaction ou sa représentation d'un tiers dans une procédure judiciaire y afférente ne suffit pas à caractériser l'élément moral de l'infraction. En l'absence de preuve d'un lien entre les fonds et une infraction d'origine, la relaxe s'impose.

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