Blanchiment de capitaux : la condamnation est subordonnée à la preuve que les biens litigieux proviennent de l'infraction d'origine (TPI Marrakech 2025)
La condamnation pour blanchiment de capitaux exige la preuve que les biens litigieux proviennent directement de l'infraction d'origine, selon le TPI Marrakech.
Points clés
- Preuve de l'origine illicite des biens.
- Condition de la condamnation.
- Lien de causalité direct exigé.
Résumé
Le Tribunal de Première Instance de Marrakech a affirmé que toute condamnation pour blanchiment de capitaux est strictement subordonnée à la preuve irréfutable que les biens faisant l'objet des poursuites proviennent effectivement de l'infraction d'origine. Cette décision met en lumière la nécessité d'établir un lien de causalité direct et prouvé entre les fonds ou avoirs et l'activité criminelle sous-jacente. Elle vise à prévenir les condamnations basées sur de simples présomptions, garantissant ainsi une application rigoureuse des principes de preuve en matière pénale.
Texte
L'infraction de blanchiment de capitaux n'est constituée que s'il est établi que le prévenu a agi en connaissance de l'origine illicite des biens et que ceux-ci proviennent d'une des infractions d'origine prévues par la loi. La preuve du lien de causalité entre les biens saisis et l'infraction d'origine incombe à l'accusation. Par conséquent, la relaxe s'impose lorsque les prévenus justifient de l'origine licite de leur patrimoine par des documents probants et que l'enquête ne démontre pas que les fonds issus de l'infraction principale y ont été transférés. En revanche, commet le délit de blanchiment l'employé de banque qui détourne les fonds des clients, sa connaissance de l'origine illicite des fonds étant déduite de sa fonction et de la nature de ses agissements.
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