Blanchiment de capitaux : la condamnation du conjoint requiert la preuve de sa connaissance de l'origine illicite des fonds (TPI Marrakech 2026)

La condamnation du conjoint pour blanchiment de capitaux exige la preuve de sa connaissance de l'origine illicite des fonds.

Points clés

• Preuve de connaissance de l'origine illicite.
• Condition essentielle pour condamnation du conjoint.
• L'élément intentionnel est primordial.

Résumé

Cette décision du Tribunal de Première Instance de Marrakech souligne un principe fondamental en matière de blanchiment de capitaux. Pour qu'un conjoint soit condamné pour cette infraction, il est impératif que l'accusation prouve sa connaissance effective de l'origine illicite des fonds. L'absence de cette preuve de l'élément intentionnel (la conscience de l'illicéité) conduit à l'acquittement, même en présence d'un lien familial. Cela renforce l'exigence d'une intention coupable pour caractériser l'infraction.

Texte

Le délit de blanchiment de capitaux est constitué lorsque son auteur, en connaissance de cause, acquiert, détient ou utilise des biens provenant d'une infraction principale dans le but d'en dissimuler l'origine illicite. La condamnation préalable de l'auteur pour trafic de stupéfiants suffit à établir l'origine criminelle des fonds qu'il a investis dans des biens meubles et immeubles. Toutefois, la culpabilité du conjoint ayant bénéficié de certains de ces biens n'est pas automatique et suppose la preuve de son élément moral. Le tribunal doit relaxer le conjoint s'il n'est pas établi qu'il avait connaissance de la provenance délictueuse des fonds et qu'il a agi intentionnellement pour en masquer l'origine.

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