Blanchiment de capitaux : l'absence de lien prouvé entre les avoirs et l'infraction d'origine justifie la relaxe (TPI Marrakech 2026)

L'absence de preuve d'un lien entre les avoirs et l'infraction d'origine justifie la relaxe dans les affaires de blanchiment de capitaux, selon le TPI Marrakech.

Points clés

• Absence de lien prouvé entre avoirs et infraction.
• Justification de la relaxe.
• Renforcement de la charge de la preuve.

Résumé

Le Tribunal de Première Instance de Marrakech a clairement établi que l'absence de preuve d'un lien direct et certain entre les avoirs incriminés et l'infraction d'origine constitue un motif suffisant pour prononcer la relaxe de l'accusé en matière de blanchiment de capitaux. Cette décision réaffirme le principe fondamental de la présomption d'innocence et la charge de la preuve incombant à l'accusation. Elle garantit que les condamnations ne peuvent être prononcées qu'en présence d'éléments probants solides établissant la provenance illicite des fonds.

Texte

Le délit de blanchiment de capitaux n'est constitué que s'il est prouvé que les biens ou les fonds litigieux sont le produit d'une des infractions principales visées à l'article 574-2 du Code pénal. Il incombe à l'accusation d'établir le lien de causalité entre les avoirs des prévenus et cette infraction d'origine. En conséquence, la relaxe doit être prononcée lorsque l'enquête financière échoue à démontrer ce lien et que les prévenus justifient l'origine de leur patrimoine par des sources licites. L'absence de preuve que les biens ont été acquis grâce aux produits de l'infraction principale empêche de retenir la responsabilité pénale des prévenus.

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