Blanchiment de capitaux : la multiplicité des flux financiers injustifiés et incompatibles avec la situation du prévenu suffit à caractériser l'infraction (TPI Marrakech 2026)

La multiplicité de flux financiers injustifiés et incompatibles avec la situation du prévenu suffit à caractériser l'infraction de blanchiment de capitaux.

Points clés

• Multiplicité des flux financiers injustifiés.
• Incompatibilité avec la situation du prévenu.
• Suffisance pour caractériser le blanchiment.

Résumé

Cette décision de la TPI Marrakech établit que la preuve du blanchiment de capitaux ne requiert pas toujours un lien direct avec une infraction principale spécifique, mais peut être déduite d'un faisceau d'indices. La présence de multiples transactions financières dont l'origine est injustifiée et qui sont manifestement disproportionnées par rapport aux revenus ou à la situation économique légale du prévenu, est considérée comme suffisante pour caractériser l'infraction. Cette approche permet de lutter plus efficacement contre le blanchiment en se basant sur des éléments objectifs de dissimulation et de transformation de fonds.

Texte

Constitue le délit de blanchiment de capitaux le fait de dissimuler ou de déguiser l'origine de fonds provenant d'une infraction principale, telle que le trafic de stupéfiants. La preuve de cette infraction peut être rapportée par un faisceau d'indices concordants, notamment la multiplicité des opérations bancaires et des transferts de fonds dont le volume est incompatible avec la situation professionnelle et sociale déclarée du prévenu. L'incapacité de ce dernier à fournir des justifications crédibles et documentées sur l'origine et la destination des fonds renforce la présomption du caractère illicite desdits fonds. La caractérisation du délit n'est pas subordonnée à la preuve d'un enrichissement ou à l'acquisition de biens de grande valeur, l'acte de dissimulation des flux financiers étant suffisant en lui-même.

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