Blanchiment de capitaux : la simple réception et le transfert de fonds illicites pour le compte d'un tiers suffisent à caractériser le délit (TPI Marrakech 2026)
La simple réception et le transfert de fonds illicites pour un tiers suffisent à caractériser le délit de blanchiment de capitaux.
Points clés
- Réception de fonds illicites suffit.
- Transfert de fonds illicites suffit.
- Caractérisation du délit de blanchiment de capitaux.
Résumé
Cette décision de la TPI Marrakech clarifie que l'infraction de blanchiment de capitaux est caractérisée par la simple réception et le transfert de fonds d'origine illicite pour le compte d'un tiers. Elle souligne que l'acte matériel de manipulation des fonds est suffisant, sans nécessiter une participation plus complexe à l'opération de blanchiment. Cette interprétation élargit le champ d'application de la responsabilité pénale en matière de blanchiment de capitaux.
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