Décret n° 2-22-812 fixant les indemnités et les dépenses accordées aux membres du Comité directeur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation
Le Décret n° 2-22-812 fixe les indemnités et dépenses allouées aux membres du Comité directeur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation. Il encadre la compensation financière de leur participation à la gouvernance de cette institution.
Points clés
- Fixation des indemnités et dépenses.
- Cible les membres du Comité directeur de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales de l'éducation-formation.
- Réglemente la compensation financière pour la gouvernance de la Fondation.
Résumé
Le Décret n° 2-22-812, émanant du gouvernement marocain, a pour objectif de définir précisément le cadre financier applicable aux membres du Comité directeur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation. Ce texte législatif détaille les différentes catégories d'indemnités et les modalités de remboursement des dépenses engagées par ces membres dans l'exercice de leurs fonctions. L'intention principale est d'assurer une compensation juste et transparente pour leur engagement, leur temps et leur expertise au service de la supervision des initiatives sociales de la Fondation dans le secteur de l'éducation et de la formation. En établissant des règles claires pour ces aspects financiers, le décret vise à soutenir l'efficacité de l'organe de gouvernance de la Fondation, lui permettant ainsi de mieux accomplir sa mission d'amélioration du bien-être social du personnel de l'éducation-formation et de leurs familles. Il contribue à une gestion financière rigoureuse et à la bonne gouvernance de l'institution.
Texte
Décret n° 2-22-812 fixant les indemnités et les dépenses accordées aux membres du Comité directeur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation
النص بالعربية
مرسوم n° 2-22-812 fixant les indemnités et les dépenses accordées aux membres du Comité directeur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation
مرسوم n° 2-22-812 fixant les indemnités et les dépenses accordées aux membres du Comité directeur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation
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