Décret n° 2-22-812 fixant les indemnités et les dépenses accordées aux membres du Comité directeur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation
Ce décret établit les modalités d'indemnisation et de remboursement des dépenses pour les membres du Comité directeur de la Fondation Mohammed VI pour l'éducation-formation.
Points clés
- Fixe les indemnités des membres du Comité directeur.
- Définit les dépenses remboursables.
- Concerne la Fondation Mohammed VI de l'éducation-formation.
Résumé
Ce décret n° 2-22-812 a pour objectif de définir précisément les indemnités et les dépenses qui seront accordées aux membres du Comité directeur de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation. Il vise à encadrer financièrement la participation de ces membres aux activités de la fondation, assurant ainsi une gestion transparente et équitable des ressources. Le texte détaille les types de dépenses remboursables et les montants des indemnités, contribuant à la bonne gouvernance de l'institution.
النص بالعربية
المرسوم رقم 2-22-812 المحدد للبدلات والنفقات الممنوحة لأعضاء اللجنة الإدارية لمؤسسة محمد السادس لترويج الأعمال الاجتماعية في التعليم والتكوين
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