- Décret n° 2.26.419 du 25 mai 2026 portant rétablissement et suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés (B.O n° 7511 du 25 mai 2026). - Circulaire n° 6241/211 du 1er novembre 2021.
Ce décret de 2026 régit le droit d'importation sur le blé tendre et ses dérivés, en prévoyant des mesures de rétablissement et de suspension de sa perception.
Points clés
- Régulation du droit d'importation sur le blé tendre.
- Possibilité de rétablir ou suspendre la perception.
- Impact sur l'approvisionnement et les prix des céréales.
Résumé
Le Décret n° 2.26.419 du 25 mai 2026 établit les modalités de gestion du droit d'importation applicable au blé tendre et à ses dérivés au Maroc. Il confère au gouvernement la flexibilité de rétablir ou de suspendre la perception de ce droit, permettant ainsi d'ajuster la politique douanière en fonction des conditions du marché et des besoins nationaux. Cette mesure vise à réguler l'approvisionnement et les prix des produits céréaliers essentiels, en s'appuyant également sur la Circulaire n° 6241/211 du 1er novembre 2021 pour son application.
Texte
- Décret n° 2.26.419 du 25 mai 2026 portant rétablissement et suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés (B.O n° 7511 du 25 mai 2026). - Circulaire n° 6241/211 du 1er novembre 2021.
النص بالعربية
- مرسوم n° 2.26.419 du 25 mai 2026 portant rétablissement et suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés (B.O n° 7511 du 25 mai 2026). - منشور n° 6241/211 du 1er novembre 2021.
- مرسوم n° 2.26.419 du 25 mai 2026 portant rétablissement et suspension de la perception du droit d’importation applicable au blé tendre et ses dérivés (B.O n° 7511 du 25 mai 2026). - منشور n° 6241/211 du 1er novembre 2021.
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