QanounAlert
AccueilDroit Fiscal & DouanierDécret n° 2.26.584 du 23 juillet 2026 portant Suspension…

Décret n° 2.26.584 du 23 juillet 2026 portant Suspension de la perception du droit d’importation applicable aux ovins domestiques vivants et aux viandes des animaux des espèces domestiques bovine, ovine, caprine et caméline et modification de la quotité du droit d’importation applicable aux abats de ces espèces (B.O n° 7529 du 27 juillet 2026)

Décret 23 juillet 2026 Droit Fiscal & Douanier

Texte

- Décret n° 2.26.584 du 23 juillet 2026 portant Suspension de la perception du droit d’importation applicable aux ovins domestiques vivants et aux viandes des animaux des espèces domestiques bovine, ovine, caprine et caméline et modification de la quotité du droit d’importation applicable aux abats de ces espèces (B.O n° 7529 du 27 juillet 2026)

النص بالعربية

- مرسوم n° 2.26.584 du 23 juillet 2026 portant Suspension de la perception du droit d’importation applicable aux ovins domestiques vivants et aux viandes des animaux des espèces domestiques bovine, ovine, caprine et caméline et modification de la quotité du droit d’importation applicable aux abats de ces espèces (B.O n° 7529 du 27 juillet 2026)

- مرسوم n° 2.26.584 du 23 juillet 2026 portant Suspension de la perception du droit d’importation applicable aux ovins domestiques vivants et aux viandes des animaux des espèces domestiques bovine, ovine, caprine et caméline et modification de la quotité du droit d’importation applicable aux abats de ces espèces (B.O n° 7529 du 27 juillet 2026)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email

Gratuit — désinscription à tout moment.

Textes juridiques liés