Article 59 du décret n° 2-77-862 du 9 octobre 1977 pris pour l’application du Code des Douanes et Impôts Indirects.
Cet article du décret d'application du Code des Douanes et Impôts Indirects précise une modalité spécifique relative aux procédures douanières ou fiscales.
Points clés
- Application du Code des Douanes.
- Précision d'une modalité douanière/fiscale.
- Règles de déclaration ou de contrôle.
Résumé
L'article 59 du décret n° 2-77-862 du 9 octobre 1977, pris pour l'application du Code des Douanes et Impôts Indirects, détaille une disposition particulière concernant les opérations douanières ou la perception des impôts indirects. Il peut s'agir de règles relatives à la déclaration, au contrôle, à la liquidation des droits et taxes, ou aux garanties exigées. Ce texte vise à clarifier et à rendre opérationnelles certaines dispositions générales du Code, assurant ainsi une application uniforme et efficace de la législation douanière et fiscale.
النص بالعربية
Article 59 du مرسوم n° 2-77-862 du 9 octobre 1977 pris pour l’application du Code des Douanes et Impôts Indirects.
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