Décret n° 2-21-223 du 30 moharrem 1443 (8 septembre 2021) fixant les caractéristiques techniques et les modalités d'installation du système d'identification par fréquence radio électrique permettant l'identification des navires de pêche d'une jauge brute inférieure ou égale à 3 unités de jauge (version publiée au Bulletin Officiel)

Le décret n° 2-21-223 fixe les caractéristiques techniques et les modalités d'installation des systèmes d'identification par fréquence radio-électrique (RFID) au Maroc. Il vise à encadrer le déploiement de cette technologie pour assurer sa conformité et son bon fonctionnement.

Points clés

• Définit les caractéristiques techniques des systèmes RFID (fréquences, puissance, protocoles).
• Établit les modalités et procédures d'installation des équipements RFID.
• Vise à standardiser et garantir la conformité des systèmes RFID au Maroc.

Résumé

Le décret n° 2-21-223 établit le cadre réglementaire et technique pour l'implémentation des systèmes d'identification par fréquence radio-électrique (RFID) sur le territoire marocain. Il définit précisément les spécifications techniques que ces systèmes doivent respecter, notamment en ce qui concerne les fréquences d'opération, les puissances d'émission, les protocoles de communication et les exigences de sécurité. Le texte détaille également les modalités pratiques et les procédures à suivre pour l'installation de ces équipements, incluant les conditions de conformité, les autorisations nécessaires et les normes d'interopérabilité. L'objectif principal est de garantir une intégration harmonisée, sécurisée et efficace de la technologie RFID dans divers secteurs, tout en prévenant les interférences et en assurant la protection des données.

Texte

Document decret_2-21-223_caracteristiques_techniques_et_modalites_dinstallation_du_systeme_didentification_par_frequence_radio-electrique.pdf

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