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Décret n° 2-21-406 du 4 hija 1442 (15 juillet 2021) pris pour l'application de la loi n° 05-20 relative à la cybersécurité (version publiée au Bulletin Officiel)

Décret 4 mars 2026 Télécoms & Numérique

Ce décret d'application précise les modalités de mise en œuvre de la loi n° 05.20 relative à la cybersécurité, renforçant la protection des systèmes d'information.

Points clés

Résumé

Ce décret n° 2-21-406 est essentiel pour l'application effective de la loi n° 05.20 sur la cybersécurité au Maroc. Il établit les procédures et les mécanismes nécessaires pour garantir la sécurité des systèmes d'information des administrations publiques, des infrastructures d'importance vitale et des organismes privés. Le texte définit les obligations des acteurs concernés en matière de prévention, de détection et de réponse aux incidents de cybersécurité, contribuant ainsi à la résilience numérique nationale.

📄 Source officielle (PDF)

النص بالعربية

decret_2-21-406_pris_pour_lapplication_de_la_قانون_ndeg_05.20_cybersecurite.pdf

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