Décret n° 2-17-350 du 12 chaoual 1438 ( 7 juillet 2017) modifiant et complétant le décret n° 2 -16- 533 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique (version publiée au Bulletin Officiel)
Ce décret fixe les attributions et l'organisation d'un ministère chargé des télécommunications et du numérique, définissant ses missions et compétences.
Points clés
- Définition des attributions ministérielles.
- Organisation des services liés au numérique.
- Régulation et développement des télécoms.
Résumé
Ce décret détaille les attributions d'un ministère clé dans les secteurs des télécommunications et du numérique, structurant ses missions pour le développement et la régulation de ces domaines au Maroc. Il couvre des aspects tels que la stratégie numérique, la promotion de l'innovation, la gestion des infrastructures et la supervision des services. Le texte vise à clarifier les responsabilités ministérielles pour une gouvernance efficace du secteur.
النص بالعربية
decret_attributions_micevn_-_francais_-_2017.pdf (بالفرنسية)
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