Décret Membres du CA ANRT 2024 - VAR
Ce décret porte nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT).
Points clés
- Nomination des membres du CA de l'ANRT.
- Assure la continuité de la gouvernance de l'Agence.
- Précise la composition du Conseil d'Administration.
Résumé
Ce décret a pour objet la nomination des personnalités composant le Conseil d'Administration de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT). Il précise la liste des membres, leurs qualités et, le cas échéant, la durée de leur mandat. Ce type de décret assure la continuité de la gouvernance de l'ANRT et sa capacité à prendre des décisions stratégiques et réglementaires essentielles pour le secteur des télécommunications et du numérique au Maroc, garantissant ainsi le bon fonctionnement de l'Agence.
النص بالعربية
مرسوم_ Membres du CA ANRT 2024 - VAR.pdf
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement