Décret n° 2-24-738 du 8 Rabii I 1446 (12 septembre 2024) portant nomination des membres du Conseil d’administration de l’ANRT (version publiée au Bulletin Officiel en arabe)
Ce décret porte nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT).
Points clés
- Nomination des membres du CA de l'ANRT.
- Assure la continuité de la gouvernance de l'Agence.
- Précise la composition du Conseil d'Administration.
Résumé
Ce décret a pour objet la nomination des personnalités composant le Conseil d'Administration de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT). Il précise la liste des membres, leurs qualités et, le cas échéant, la durée de leur mandat. Ce type de décret assure la continuité de la gouvernance de l'ANRT et sa capacité à prendre des décisions stratégiques et réglementaires essentielles pour le secteur des télécommunications et du numérique au Maroc, garantissant ainsi le bon fonctionnement de l'Agence.
النص بالعربية
مرسوم_ Membres du CA ANRT 2024 - VAR.pdf
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