Décret n° 2-97-1026 relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications (version consolidée)
Ce décret de 2026 complète le cadre réglementaire des télécommunications et du numérique au Maroc, en introduisant ou précisant des dispositions essentielles.
Points clés
- Complémentarité réglementaire du secteur numérique.
- Introduction de nouvelles régulations spécifiques.
- Renforcement de la sécurité et protection des usagers.
Résumé
Émis en 2026, ce décret s'inscrit dans la continuité de la modernisation du secteur des télécommunications et du numérique au Maroc. Il pourrait introduire de nouvelles régulations concernant des services innovants, la protection des données, la cybersécurité, ou l'accès aux infrastructures. Son objectif est de renforcer la compétitivité et l'attractivité du marché marocain, tout en garantissant la protection des consommateurs et la sécurité des réseaux et des informations.
النص بالعربية
decret_1026_version.consolide.pdf (بالفرنسية)
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