decret 2-16-347 revision du decret 2-05-772 - mai 2016 bo-fr
Ce décret révise le cadre juridique de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT), adaptant son organisation et ses missions aux évolutions du secteur.
Points clés
- Révision du cadre juridique de l'ANRT.
- Adaptation aux évolutions du secteur numérique.
- Impact sur l'organisation et les missions de l'Agence.
Résumé
Ce décret modifie et complète les dispositions du décret n° 2-05-772 du 20 novembre 2005, portant sur l'organisation et le fonctionnement de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT). Il vise à moderniser le cadre juridique de l'Agence, en adaptant ses missions et sa structure aux évolutions rapides du secteur des télécommunications et du numérique. Les modifications peuvent concerner la composition de son Conseil d'Administration, ses attributions ou ses modalités de fonctionnement, afin de renforcer son rôle régulateur et son efficacité.
النص بالعربية
decret_2-16-347_revision_du_decret_2-05-772_-_mai_2016_bo-fr.pdf (بالفرنسية)
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