Décret n° 2-16-347 du 24 chaabane 1437 (31 mai 2016) modifiant et complétant le décret n° 2-05-772 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) relatif à la procédure suivie devant l’ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d’opérations de concentration économique (version publiée au Bulletin Officiel)
Ce décret révise le cadre juridique de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT), adaptant son organisation et ses missions aux évolutions du secteur.
Points clés
- Révision du cadre juridique de l'ANRT.
- Adaptation aux évolutions du secteur numérique.
- Impact sur l'organisation et les missions de l'Agence.
Résumé
Ce décret modifie et complète les dispositions du décret n° 2-05-772 du 20 novembre 2005, portant sur l'organisation et le fonctionnement de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT). Il vise à moderniser le cadre juridique de l'Agence, en adaptant ses missions et sa structure aux évolutions rapides du secteur des télécommunications et du numérique. Les modifications peuvent concerner la composition de son Conseil d'Administration, ses attributions ou ses modalités de fonctionnement, afin de renforcer son rôle régulateur et son efficacité.
النص بالعربية
decret_2-16-347_revision_du_decret_2-05-772_-_mai_2016_bo-fr.pdf (بالفرنسية)
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.