decret membres du ca de lanrt avril 2013
Ce décret concerne la nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) en avril 2013.
Points clés
- Nomination des membres.
- Conseil d'Administration de l'ANRT.
- Renouvellement de la gouvernance.
Résumé
Il officialise la nouvelle composition du Conseil d'Administration de l'ANRT, en désignant les personnalités chargées de siéger à cette instance dirigeante pour la période concernée. Ce texte est crucial pour la continuité de la gouvernance et le fonctionnement de l'Agence, en renouvelant les individus responsables de l'orientation stratégique et de la supervision de ses activités dans le secteur des télécommunications.
النص بالعربية
decret_membres_du_ca_de_lanrt_avril_2013_.pdf (بالفرنسية)
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement