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Décret n° 2-13-219 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) portant nomination des membres du Conseil d’administration de l’ANRT (version publiée au Bulletin Officiel en arabe)

Décret 4 mars 2026 Télécoms & Numérique

Ce décret concerne la nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) en avril 2013.

Points clés

Résumé

Il officialise la nouvelle composition du Conseil d'Administration de l'ANRT, en désignant les personnalités chargées de siéger à cette instance dirigeante pour la période concernée. Ce texte est crucial pour la continuité de la gouvernance et le fonctionnement de l'Agence, en renouvelant les individus responsables de l'orientation stratégique et de la supervision de ses activités dans le secteur des télécommunications.

📄 Source officielle (PDF)

النص بالعربية

decret_membres_du_ca_de_lanrt_avril_2013_.pdf (بالفرنسية)

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