Décret 2-97-1025 BO FR
Ce décret établit les conditions et modalités pour l'établissement et l'exploitation des réseaux de télécommunications au Maroc.
Points clés
- Conditions d'établissement des réseaux de télécommunications.
- Modalités d'exploitation des réseaux de télécommunications.
- Encadrement des autorisations et licences pour les opérateurs.
Résumé
Ce texte réglementaire détaille les procédures et exigences techniques et administratives pour la mise en place et l'opérationnalisation des infrastructures de télécommunications. Il encadre l'octroi des autorisations et des licences nécessaires aux opérateurs pour construire et gérer leurs réseaux. Son objectif est d'assurer un développement ordonné et efficace des infrastructures, tout en garantissant la qualité des services et la sécurité des réseaux. Il s'applique à tous les types de réseaux de télécommunications publics et privés.
النص بالعربية
مرسوم 2-97-1025_BO_FR.pdf
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