décret modif 1025 n2-05-770- FR
Ce décret apporte des modifications au décret n° 2-05-770, impactant le cadre réglementaire des télécommunications et du numérique.
Points clés
- Modifie le décret n° 2-05-770.
- Concerne le secteur des télécommunications et du numérique.
- Actualise et adapte la réglementation existante.
Résumé
Ce décret vise à actualiser et à adapter certaines dispositions du décret n° 2-05-770, qui régit des aspects spécifiques du secteur des télécommunications et du numérique au Maroc. Les modifications introduites peuvent concerner des ajustements techniques, des précisions sur les obligations des opérateurs, ou des évolutions liées aux nouvelles technologies. Il contribue à maintenir la pertinence et l'efficacité de la réglementation en vigueur.
النص بالعربية
مرسوم modif_1025 n2-05-770- FR .pdf
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