Décret n°2-05-770 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) modifiant le décret n°2-97-1025 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications (version publiée au Bulletin Officiel)
Ce décret apporte des modifications au décret n° 2-05-770, impactant le cadre réglementaire des télécommunications et du numérique.
Points clés
- Modifie le décret n° 2-05-770.
- Concerne le secteur des télécommunications et du numérique.
- Actualise et adapte la réglementation existante.
Résumé
Ce décret vise à actualiser et à adapter certaines dispositions du décret n° 2-05-770, qui régit des aspects spécifiques du secteur des télécommunications et du numérique au Maroc. Les modifications introduites peuvent concerner des ajustements techniques, des précisions sur les obligations des opérateurs, ou des évolutions liées aux nouvelles technologies. Il contribue à maintenir la pertinence et l'efficacité de la réglementation en vigueur.
النص بالعربية
مرسوم modif_1025 n2-05-770- FR .pdf
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