Décret n°2-05-771 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) modifiant le décret n°2-97-1026 27 du chaoual 1418 (25 février 1998) relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications (version publiée au Bulletin Officiel)
Ce décret apporte des modifications au décret n° 2-05-771, affectant la réglementation des télécommunications et du numérique.
Points clés
- Modifie le décret n° 2-05-771.
- Concerne le secteur des télécommunications et du numérique.
- Réviser et améliorer la réglementation existante.
Résumé
Ce décret a pour objectif de réviser et d'améliorer certaines dispositions du décret n° 2-05-771, un texte essentiel régissant des aspects du secteur des télécommunications et du numérique au Maroc. Les modifications peuvent viser à clarifier des points, à introduire de nouvelles règles en réponse aux évolutions technologiques ou du marché, ou à renforcer la protection des consommateurs. Il assure l'évolution continue du cadre légal pour une meilleure adaptation aux réalités du secteur.
النص بالعربية
مرسوم modif_1026 n2-05-771- FR .pdf
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