Code général des impôts 2019
Code qui regroupe l’ensemble des impôts et taxes au Maroc.
Points clés
- Définition des impôts directs et indirects
- Modalités de déclaration et de paiement
- Contrôles fiscaux et sanctions
Résumé
Le Code général des impôts 2019 codifie les impôts directs et indirects, les taxes douanières et les contributions diverses. Il s’applique aux personnes physiques et morales ainsi qu’aux opérations commerciales. Le texte précise les obligations de déclaration, de paiement et les procédures de contrôle fiscal. Il prévoit également les sanctions en cas de non‑conformité.
النص بالعربية
Code général des impôts 2019 (بالفرنسية)
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.