مرسوم يحدد الشروط المطلوبة للقيام بصفة استثنائية بعمليات المراقبة والمعالجة الصحية للنباتات خلال أيام العطل وخارج أيام وساعات العمل القانونية لإدارة الجمارك
Ce décret établit les conditions permettant d'effectuer exceptionnellement des contrôles et traitements phytosanitaires en dehors des heures et jours ouvrables des douanes.
Points clés
- Réglemente le travail exceptionnel des douanes.
- Concerne les contrôles phytosanitaires hors horaires.
- Définit les conditions pour ces opérations spéciales.
Résumé
Ce décret de 2024 définit les modalités et les conditions spécifiques sous lesquelles les opérations de contrôle et de traitement phytosanitaires des végétaux peuvent être réalisées de manière exceptionnelle. Il s'applique durant les jours fériés, les week-ends et en dehors des heures de travail légales de l'administration des douanes. L'objectif est d'assurer la fluidité du commerce international et la protection sanitaire des végétaux, tout en encadrant le travail exceptionnel des agents. Le texte précise les exigences administratives, techniques et financières pour bénéficier de ces services hors horaires habituels.
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